(1) Par une lettre datée du 1er avril 2022, le gouvernement du Japon a formellement fait part de son intérêt à être associé au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027), établi par le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé «programme “Horizon Europe”»).
Décision (UE) 2026/2065 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2065
RattachementDécision (UE) 2026/2065
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026D2065)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.