Décision (UE) 2026/2065 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2065
RattachementDécision (UE) 2026/2065
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026D2065)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2026/2065EUR-Lex →

(10) Il convient donc que l’accord soit signé.

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