(11) Afin d’assurer une coopération en temps utile entre l’Union et le gouvernement du Japon dans le domaine de la recherche, du développement technologique et de l’innovation et de permettre aux entités du Japon de participer au programme «Horizon Europe» avec le statut d’entités d’un pays associé, il y a lieu d’appliquer l’accord à titre provisoire, dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur,
Décision (UE) 2026/2065 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2065
RattachementDécision (UE) 2026/2065
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026D2065)
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