(2) Le 15 mai 2023, le Conseil a adopté la décision (UE) 2023/1081 autorisant l’ouverture de négociations avec le gouvernement du Japon en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation du gouvernement du Japon aux programmes de l’Union et sur l’association du gouvernement du Japon au programme «Horizon Europe».
Décision (UE) 2026/2065 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2065
RattachementDécision (UE) 2026/2065
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026D2065)
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