Décision (UE) 2026/2065 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2065
RattachementDécision (UE) 2026/2065
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026D2065)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2026/2065EUR-Lex →

(3) Les négociations ont abouti et l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Japon, d’autre part, relatif à la participation du gouvernement du Japon aux programmes de l’Union (ci-après dénommé «accord») a été paraphé le 22 décembre 2025.

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