(5) En vertu de l’article 3, paragraphe 1, de l’accord, le gouvernement du Japon est autorisé à participer et à contribuer aux programmes et activités de l’Union qui sont ouverts à sa participation, conformément aux actes de base et dans les conditions prévues par les protocoles à l’accord.
Décision (UE) 2026/2065 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2065
RattachementDécision (UE) 2026/2065
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026D2065)
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