(6) Conformément à l’article 3, paragraphe 2, de l’accord, les modalités et conditions particulières relatives à la participation du gouvernement du Japon au programme «Horizon Europe» sont énoncées dans un protocole sur l’association du gouvernement du Japon au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027) à l’accord (ci-après dénommé «protocole»).
Décision (UE) 2026/2065 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2065
RattachementDécision (UE) 2026/2065
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026D2065)
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