(7) Conformément aux directives de négociation du Conseil, le protocole a été négocié parallèlement à l’accord et, conformément à l’article 17, paragraphe 9, de l’accord, il fait partie intégrante de celui-ci. Le gouvernement du Japon s’associe au pilier II («Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne») du programme «Horizon Europe».
Décision (UE) 2026/2065 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2065
RattachementDécision (UE) 2026/2065
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026D2065)
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