Décision (PESC) 2026/2103 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2103
RattachementDécision (PESC) 2026/2103
Versionacte d'origine du 15/09/2026 (CELEX 32026D2103)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2026/2103EUR-Lex →

(4) Il convient de proroger les mesures prévues par la décision 2014/145/PESC. Cette prorogation vise à donner au Conseil davantage de temps pour procéder à un examen et à une révision complets de la décision 2014/145/PESC, en garantissant ainsi un processus décisionnel ordonné et mûrement réfléchi.

Aller plus loin

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