(10) Il convient par conséquent de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour la France dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte des limites des zones de protection et de surveillance établies par cet État membre à la suite de l’apparition récente de foyers d’IAHP sur son territoire, ainsi que la durée requise des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2026/2109 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2109
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2109
Versionacte d'origine du 17/09/2026 (CELEX 32026D2109)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.