Décision d’exécution (UE) 2026/2109 de la Commission du 17 septembre 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2026) 6659] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. La présence de virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe et indirecte de ces virus dans les établissements où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs, en particulier pendant les migrations automnales et printanières des oiseaux migrateurs lorsque ces oiseaux peuvent propager ces virus sur de longues distances. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres établissements du même type.

(2) Le règlement (UE) 2016/429 établit le cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. De plus, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées, dont l’IAHP, et à la lutte contre celles-ci. En particulier, l’article 21 dudit règlement délégué prévoit qu’en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A dans un établissement, l’autorité compétente doit immédiatement mettre en place une zone réglementée, qui comprend une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées.

(3) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission a été adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429; elle établit, à l’échelle de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

(4) En particulier, les articles 2, 3 et 4 de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 prévoient que, à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP, les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées à établir conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution, et que les mesures à appliquer dans ces zones conformément audit règlement délégué doivent être maintenues au moins jusqu’aux dates fixées dans ladite annexe.

(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2026/2056 de la Commission à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP en Bulgarie et en France, dans des établissements détenant des volailles.

(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2026/2056, la France a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles situés dans le département du Maine-et-Loire.

(7) À la suite de l’apparition de ces récents foyers, la France a pris les mesures de lutte contre la maladie exigées par le règlement délégué (UE) 2020/687, dont l’établissement de zones de protection et de surveillance autour des foyers.

(8) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la France et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies à la suite de l’apparition de ces foyers récents d’IAHP dans cet État membre se trouvent à une distance suffisante des établissements où les foyers ont été confirmés.

(9) Afin de prévenir toute perturbation inutile des échanges au sein de l’Union et d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de définir rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la France, les zones de protection et de surveillance établies par cet État membre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

(10) Il convient par conséquent de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour la France dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte des limites des zones de protection et de surveillance établies par cet État membre à la suite de l’apparition récente de foyers d’IAHP sur son territoire, ainsi que la durée requise des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

(11) Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence.

(12) Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2023/2447 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

(13) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,