Décision d’exécution (UE) 2026/2109 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2109
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2109
Versionacte d'origine du 17/09/2026 (CELEX 32026D2109)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/2109EUR-Lex →

(7) À la suite de l’apparition de ces récents foyers, la France a pris les mesures de lutte contre la maladie exigées par le règlement délégué (UE) 2020/687, dont l’établissement de zones de protection et de surveillance autour des foyers.

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