Décision d’exécution (UE) 2026/2109 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2109
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2109
Versionacte d'origine du 17/09/2026 (CELEX 32026D2109)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/2109EUR-Lex →

(4) En particulier, les articles 2, 3 et 4 de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 prévoient que, à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP, les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées à établir conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution, et que les mesures à appliquer dans ces zones conformément audit règlement délégué doivent être maintenues au moins jusqu’aux dates fixées dans ladite annexe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2109. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).