Décision d’exécution (UE) 2026/2109 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2109
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2109
Versionacte d'origine du 17/09/2026 (CELEX 32026D2109)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/2109EUR-Lex →

(8) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la France et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies à la suite de l’apparition de ces foyers récents d’IAHP dans cet État membre se trouvent à une distance suffisante des établissements où les foyers ont été confirmés.

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