(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2026/2056, la France a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles situés dans le département du Maine-et-Loire.
Décision d’exécution (UE) 2026/2109 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2109
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2109
Versionacte d'origine du 17/09/2026 (CELEX 32026D2109)
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