a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
NomBayer CropScience LLC
Adresse800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis d’Amérique,
représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.
b) Désignation et spécification
1) Denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant le soja génétiquement modifié MON-94313-8, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci.
2) Aliments pour animaux contenant le soja génétiquement modifié MON-94313-8, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci.
3) Produits contenant le soja génétiquement modifié MON-94313-8 ou consistant en ce soja et destinés à des utilisations autres que celles prévues aux points 1) et 2), à l’exception de la culture.
Le soja génétiquement modifié MON-94313-8 exprime les gènes dmo, pat, ft_t.1 et tdo, qui lui confèrent une tolérance aux herbicides à base de dicamba, de glufosinate-ammonium, de 2,4-D et de mésotrione.
c) Étiquetage
1) Aux fins des exigences en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le nom de l’organisme est «soja».
2) La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant du soja génétiquement modifié MON-94313-8 ou consistant en celui-ci, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés au point b), 1).
d) Méthode de détection
1) Méthode quantitative en temps réel propre à l’événement reposant sur l’amplification en chaîne par polymérase (PCR) pour la détection du soja génétiquement modifié MON-94313-8.
2) Méthode validée par le laboratoire de référence de l’Union européenne désigné par le règlement (CE) no 1829/2003 et publiée à l’adresse suivante: https://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/method-validations.
3) Matériel de référence:
AOCS 0222-B (pour MON-94313-8) et 0906-A (pour le produit de référence non génétiquement modifié), disponibles par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists Society (AOCS) à l’adresse suivante: https://www.aocs.org/crm.
e) Identificateur unique
MON-94313-8
f) Informations requises au titre de l’annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique
[Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, numéro d’identification du dossier: publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés].
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits
Sans objet.
h) Plan de surveillance des effets sur l’environnement
Plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE.
[Lien: plan publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés].
i) Plan de surveillance consécutive à la mise sur le marché
Sans objet.
Note: il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au grand public d’avoir accès à ces modifications.