Décision d’exécution (UE) 2026/2117 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2117
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2117
Versionacte d'origine du 23/09/2026 (CELEX 32026D2117)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2026/2117EUR-Lex →

(10) Le titulaire de l’autorisation devrait soumettre des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues par le plan de surveillance des effets sur l’environnement. Ces résultats devraient être présentés conformément aux exigences énoncées dans la décision 2009/770/CE de la Commission.

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