Décision d’exécution (UE) 2026/2117 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2117
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2117
Versionacte d'origine du 23/09/2026 (CELEX 32026D2117)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/2117EUR-Lex →

(4) Dans son avis scientifique, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités nationales compétentes, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.

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