(5) L’Autorité a par ailleurs conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement présenté par le demandeur et consistant en un plan de surveillance général est en adéquation avec les utilisations auxquelles les produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94313 ou consistant en ce soja sont destinés.
Décision d’exécution (UE) 2026/2117 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2117
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2117
Versionacte d'origine du 23/09/2026 (CELEX 32026D2117)
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