(6) Compte tenu de ces conclusions, il convient d’autoriser la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94313, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, pour les utilisations énumérées dans la demande.
Décision d’exécution (UE) 2026/2117 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2117
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2117
Versionacte d'origine du 23/09/2026 (CELEX 32026D2117)
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