Décision d’exécution (UE) 2026/2119 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2119
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2119
Versionacte d'origine du 23/09/2026 (CELEX 32026D2119)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2026/2119EUR-Lex →

(10) À la suite du nouveau report de la date d’expiration de l’approbation, il convient que le K-HDO reste approuvé en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 8, sous réserve des exigences énoncées à l’annexe I de la directive 98/8/CE,

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