(6) Par sa décision d’exécution (UE) 2019/1950, la Commission a reporté au 31 décembre 2022 la date d’expiration de l’approbation du K-HDO en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, afin de laisser suffisamment de temps pour l’examen de la demande.
Décision d’exécution (UE) 2026/2119 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2119
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2119
Versionacte d'origine du 23/09/2026 (CELEX 32026D2119)
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