(7) La décision d’exécution (UE) 2022/1488 de la Commission a de nouveau reporté la date d’expiration de l’approbation au 31 décembre 2026, parce que des études étaient nécessaires pour évaluer les critères de détermination des propriétés perturbant le système endocrinien du K-HDO.
Décision d’exécution (UE) 2026/2119 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2119
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2119
Versionacte d'origine du 23/09/2026 (CELEX 32026D2119)
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