Décision d’exécution (UE) 2026/2119 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2119
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2119
Versionacte d'origine du 23/09/2026 (CELEX 32026D2119)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/2119EUR-Lex →

(8) Le 29 janvier 2026, l’autorité compétente d’évaluation a informé la Commission que l’évaluation était retardée en raison de l’évaluation de données sur l’efficacité et de l’examen des propriétés perturbant le système endocrinien de cette substance. La Commission a déduit des informations fournies par l’autorité compétente d’évaluation que, pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, il est peu probable que cette autorité soumette un rapport d’évaluation du renouvellement à l’Agence avant le quatrième trimestre de 2027.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2119. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).