(8) Le 29 janvier 2026, l’autorité compétente d’évaluation a informé la Commission que l’évaluation était retardée en raison de l’évaluation de données sur l’efficacité et de l’examen des propriétés perturbant le système endocrinien de cette substance. La Commission a déduit des informations fournies par l’autorité compétente d’évaluation que, pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, il est peu probable que cette autorité soumette un rapport d’évaluation du renouvellement à l’Agence avant le quatrième trimestre de 2027.
Décision d’exécution (UE) 2026/2119 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2119
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2119
Versionacte d'origine du 23/09/2026 (CELEX 32026D2119)
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