Le Conseil de la santé estonien peut proroger du 25 avril 2026 au 27 octobre 2027 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation par les utilisateurs professionnels du produit biocide «Biobor JF» pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs.
Décision d’exécution (UE) 2026/2122 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2122
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2122
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2122)
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