(1) L’IPBC a été approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 13 par le règlement d’exécution (UE) 2015/1728 de la Commission, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe dudit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2026/2124 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2124
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2124
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2124)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.