(2) L’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 13 (ci-après l’«approbation») arrivera à expiration le 30 novembre 2026. Le 28 mai 2025, une demande de renouvellement de l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 13 (ci-après la «demande») a été soumise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d’exécution (UE) 2026/2124 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2124
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2124
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2124)
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