(4) Selon les informations fournies par la Lettonie, l’utilisation de l’oxyde d’éthylène est essentielle pour la protection des archives, car elle semble constituer la seule technique efficace permettant de lutter contre les organismes nuisibles susceptibles de menacer ces matériaux, en particulier les moisissures. Par le passé, une chambre de désinfection au formaldéhyde a été installée aux Archives nationales de Lettonie et utilisée environ jusqu’en 2010, avant d’être mise hors service en raison des effets cancérogènes du formaldéhyde mis en évidence dans la littérature scientifique. La Lettonie a identifié l’oxyde d’éthylène comme une alternative potentielle au formaldéhyde. Toutefois, compte tenu du profil de danger de l’oxyde d’éthylène, des études complémentaires ont été menées à l’Université technique de Riga afin de déterminer les niveaux résiduels d’oxyde d’éthylène après la désinfection des livres; ces études ont montré que les quantités résiduelles étaient négligeables. La désinfection à l’oxyde d’éthylène est effectuée uniquement par du personnel qualifié dans des installations spécialisées spécialement conçues à cet effet, selon un procédé strictement contrôlé. Après la désinfection, une phase d’aération en plusieurs étapes est mise en œuvre afin d’éliminer les résidus de gaz présents dans les objets.
Décision d’exécution (UE) 2026/2125 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2125
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2125
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2125)
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