Décision d’exécution (UE) 2026/2125 de la Commission du 24 septembre 2026 permettant à la Lettonie d’autoriser des produits biocides contenant de l’oxyde d’éthylène destinés à la protection du patrimoine culturel [notifiée sous le numéro C(2026) 6649] (Le texte en langue lettone est le seul faisant foi.)

(1) L’oxyde d’éthylène relevant du type de produits 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux), tel que défini à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012, a été inscrit au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé par ledit règlement, tel qu’établi à l’annexe II du règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission. Une demande d’approbation de l’oxyde d’éthylène relevant du type de produits 2 a été présentée le 1er décembre 2009.

(2) La décision d’exécution (UE) 2025/1074 de la Commission a conclu que le produit représentatif inclus dans la demande ne relevait pas du champ d’application du règlement (UE) no 528/2012 et que, par conséquent, il convenait de ne pas approuver l’oxyde d’éthylène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 2.

(3) Conformément à l’article 55, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, la Lettonie a présenté à la Commission, le 25 novembre 2025, une demande de dérogation à l’article 19, paragraphe 1, point a), dudit règlement, dans laquelle elle demandait qu’il lui soit permis d’autoriser des produits biocides contenant de l’oxyde d’éthylène destinés à la protection du patrimoine culturel, plus précisément à la protection des archives.

(4) Selon les informations fournies par la Lettonie, l’utilisation de l’oxyde d’éthylène est essentielle pour la protection des archives, car elle semble constituer la seule technique efficace permettant de lutter contre les organismes nuisibles susceptibles de menacer ces matériaux, en particulier les moisissures. Par le passé, une chambre de désinfection au formaldéhyde a été installée aux Archives nationales de Lettonie et utilisée environ jusqu’en 2010, avant d’être mise hors service en raison des effets cancérogènes du formaldéhyde mis en évidence dans la littérature scientifique. La Lettonie a identifié l’oxyde d’éthylène comme une alternative potentielle au formaldéhyde. Toutefois, compte tenu du profil de danger de l’oxyde d’éthylène, des études complémentaires ont été menées à l’Université technique de Riga afin de déterminer les niveaux résiduels d’oxyde d’éthylène après la désinfection des livres; ces études ont montré que les quantités résiduelles étaient négligeables. La désinfection à l’oxyde d’éthylène est effectuée uniquement par du personnel qualifié dans des installations spécialisées spécialement conçues à cet effet, selon un procédé strictement contrôlé. Après la désinfection, une phase d’aération en plusieurs étapes est mise en œuvre afin d’éliminer les résidus de gaz présents dans les objets.

(5) Comme la Lettonie l’a indiqué dans sa demande, il n’existe pas en Lettonie d’autres techniques appropriées pour le traitement des archives. Il n’existe aucune installation d’irradiation gamma en Lettonie. L’installation la plus proche est située en Estonie, ce qui nécessiterait le transport des matériaux à traiter et entraînerait des risques logistiques ainsi qu’un retard dans le traitement. En outre, selon la Lettonie, des études scientifiques ont montré que les doses de rayonnement nécessaires à une désinfection efficace entraînent une dégradation importante de la cellulose, réduisant considérablement la stabilité et la durabilité des documents à long terme. Les techniques à basse température (congélation) peuvent arrêter la croissance des moisissures, mais ne sont pas efficaces contre les spores. Les solutions à base d’alcool ne peuvent être utilisées que lorsque l’infestation par les moisissures est limitée. Toutefois, selon la Lettonie, elles ne garantissent pas la destruction des spores et ne peuvent pas toujours pénétrer dans les espaces interfibrillaires du papier, où des spores viables peuvent subsister.

(6) Les informations et les justifications figurant dans la demande présentée par la Lettonie montrent que l’utilisation de l’oxyde d’éthylène est essentielle pour la protection du patrimoine culturel et qu’il n’existe pas d’autres solutions appropriées pour le traitement des archives, étant donné que toutes les autres techniques actuellement disponibles ne sont soit pas suffisamment efficaces, soit susceptibles d’endommager les matériaux traités.

(7) Au vu des informations et des justifications figurant dans la demande présentée par la Lettonie, il convient de conclure que l’oxyde d’éthylène est essentiel pour la protection du patrimoine culturel en Lettonie et qu’il n’existe actuellement pas d’autres solutions appropriées en Lettonie. Il y a donc lieu de permettre à la Lettonie d’autoriser des produits biocides contenant de l’oxyde d’éthylène destinés à la protection du patrimoine culturel, plus précisément à la protection des archives,