Décision d’exécution (UE) 2026/2125 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2125
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2125
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2125)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/2125EUR-Lex →

(5) Comme la Lettonie l’a indiqué dans sa demande, il n’existe pas en Lettonie d’autres techniques appropriées pour le traitement des archives. Il n’existe aucune installation d’irradiation gamma en Lettonie. L’installation la plus proche est située en Estonie, ce qui nécessiterait le transport des matériaux à traiter et entraînerait des risques logistiques ainsi qu’un retard dans le traitement. En outre, selon la Lettonie, des études scientifiques ont montré que les doses de rayonnement nécessaires à une désinfection efficace entraînent une dégradation importante de la cellulose, réduisant considérablement la stabilité et la durabilité des documents à long terme. Les techniques à basse température (congélation) peuvent arrêter la croissance des moisissures, mais ne sont pas efficaces contre les spores. Les solutions à base d’alcool ne peuvent être utilisées que lorsque l’infestation par les moisissures est limitée. Toutefois, selon la Lettonie, elles ne garantissent pas la destruction des spores et ne peuvent pas toujours pénétrer dans les espaces interfibrillaires du papier, où des spores viables peuvent subsister.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2125. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).