Décision d’exécution (UE) 2026/2125 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2125
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2125
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2125)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/2125EUR-Lex →

(7) Au vu des informations et des justifications figurant dans la demande présentée par la Lettonie, il convient de conclure que l’oxyde d’éthylène est essentiel pour la protection du patrimoine culturel en Lettonie et qu’il n’existe actuellement pas d’autres solutions appropriées en Lettonie. Il y a donc lieu de permettre à la Lettonie d’autoriser des produits biocides contenant de l’oxyde d’éthylène destinés à la protection du patrimoine culturel, plus précisément à la protection des archives,

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