(6) Les informations et les justifications figurant dans la demande présentée par la Lettonie montrent que l’utilisation de l’oxyde d’éthylène est essentielle pour la protection du patrimoine culturel et qu’il n’existe pas d’autres solutions appropriées pour le traitement des archives, étant donné que toutes les autres techniques actuellement disponibles ne sont soit pas suffisamment efficaces, soit susceptibles d’endommager les matériaux traités.
Décision d’exécution (UE) 2026/2125 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2125
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2125
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2125)
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