Version d'origine : acte du 22/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/2126
RattachementDécision (UE) 2026/2126
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2126)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/2126EUR-Lex →
La signature de l’accord entre la République algérienne démocratique et populaire et l’Union européenne sur la coopération judiciaire en matière pénale entre les autorités compétentes de la République algérienne démocratique et populaire et l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (ci-après dénommé «accord») est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Nota : Le texte de l’accord sera publié avec la décision relative à sa conclusion.
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