Décision (UE) 2026/2126 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2126
RattachementDécision (UE) 2026/2126
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026D2126)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/2126EUR-Lex →

(2) La Commission a négocié l’accord entre la République algérienne démocratique et populaire et l’Union européenne sur la coopération judiciaire en matière pénale entre les autorités compétentes de la République algérienne démocratique et populaire et l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (ci-après dénommé «accord»).

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