L’expiration de l’approbation du peroxyde d’hydrogène destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2, 3, 4 et 5, dont la date a été fixée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1730, est reportée au 31 juillet 2029.
Décision d’exécution (UE) 2026/2131 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2131
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2131
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2131)
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