(1) Le peroxyde d’hydrogène a été approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2, 3, 4, 5 et 6 par le règlement d’exécution (UE) 2015/1730 de la Commission, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe dudit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2026/2131 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2131
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2131
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2131)
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