(2) L’approbation du peroxyde d’hydrogène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2, 3, 4, 5 et 6 arrivera à expiration le 31 janvier 2027. Le 29 juillet 2025, des demandes de renouvellement de l’approbation du peroxyde d’hydrogène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2, 3, 4 et 5 (ci-après les «demandes») ont été soumises conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, tandis qu’aucune demande de renouvellement de l’approbation du peroxyde d’hydrogène pour le type de produits 6 n’a été soumise.
Décision d’exécution (UE) 2026/2131 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2131
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2131
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2131)
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