(6) Le 16 mars 2026, l’autorité compétente d’évaluation a informé la Commission que l’évaluation était retardée en raison de l’évaluation de données relatives à la détermination de la composition exacte de cette substance (analyse de cinq lots). La Commission a déduit des informations fournies par l’autorité compétente d’évaluation que, pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, il est peu probable que cette autorité soumette un rapport d’évaluation du renouvellement à l’Agence avant le premier trimestre de 2028.
Décision d’exécution (UE) 2026/2131 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2131
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2131
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2131)
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