Décision d’exécution (UE) 2026/2131 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2131
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2131
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2131)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/2131EUR-Lex →

(8) À la suite du report de l’expiration de l’approbation, le peroxyde d’hydrogène reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2, 3, 4 et 5, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1730,

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