Décision d’exécution (UE) 2026/2139 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2139
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2139
Versionacte d'origine du 25/09/2026 (CELEX 32026D2139)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/2139EUR-Lex →

(1) Le 3 octobre 2025, la Suède a présenté à la Commission une demande de non-application, jusqu’au 31 décembre 2035, du point 4.2.2.11.1. de l’annexe du règlement (UE) no 1300/2014 de la Commission aux 240 voitures Talgo (T-230) (ci-après la «demande»). La demande a été présentée sur la base de l’article 7, paragraphe 1, point c), de la directive (UE) 2016/797.

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