(2) Le point 4.2.2.11.1 de l’annexe du règlement (UE) no 1300/2014 énonce l’exigence selon laquelle le nez de la marche d’accès de chaque porte d’accès des voyageurs de la voiture doit être situé à l’intérieur de la surface désignée par ledit point par rapport au bord du quai.
Décision d’exécution (UE) 2026/2139 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2139
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2139
Versionacte d'origine du 25/09/2026 (CELEX 32026D2139)
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