(3) Le projet visé dans la demande concerne 240 voitures (T-230) fabriquées par Talgo, de types 31-151-0003-8-001-001, 31-151-0002-0-001-001, 31-151-0001-2-001-001 et 31-151-0004-6-001-001.
Décision d’exécution (UE) 2026/2139 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2139
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2139
Versionacte d'origine du 25/09/2026 (CELEX 32026D2139)
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