(4) Selon les documents présentés par la Suède, le respect du point 4.2.2.11.1 de l’annexe du règlement (UE) no 1300/2014 entraînerait un coût supplémentaire d’environ 3 000 000 EUR, y compris les coûts de certification et d’autorisation, en plus des coûts liés aux retards et à l’allongement du délai de mise sur le marché, en raison de la modification requise des véhicules.
Décision d’exécution (UE) 2026/2139 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2139
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2139
Versionacte d'origine du 25/09/2026 (CELEX 32026D2139)
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