Décision d’exécution (UE) 2026/2139 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2139
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2139
Versionacte d'origine du 25/09/2026 (CELEX 32026D2139)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/2139EUR-Lex →

(5) En lieu et place, la Suède propose d’appliquer des mesures opérationnelles dans le système de gestion de la sécurité de l’exploitant, telles que des annonces, des rampes ou le maintien de certaines portes fermées. En outre, la Suède s’est engagée à ce que l’autorité nationale de sécurité suédoise exerce une surveillance ciblée sur l’opérateur ferroviaire en ce qui concerne les mesures opérationnelles destinées à atteindre le même niveau de sécurité malgré la non-conformité technique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).