Décision d’exécution (UE) 2026/2139 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2139
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2139
Versionacte d'origine du 25/09/2026 (CELEX 32026D2139)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/2139EUR-Lex →

(6) Sur la base de la justification de la demande fournie par la Suède et des dispositions alternatives proposées, les conditions énoncées à l’article 7, paragraphe 1, point c), et à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 peuvent être considérées comme remplies pour les 240 voitures Talgo (T-230). Il convient dès lors d’accepter cette demande.

Aller plus loin

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