Décision d’exécution (UE) 2026/2139 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2139
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2139
Versionacte d'origine du 25/09/2026 (CELEX 32026D2139)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/2139EUR-Lex →

(7) La sécurité, telle que définie par la directive (UE) 2016/797, est une exigence essentielle à laquelle doivent satisfaire le système ferroviaire de l’Union, les sous-systèmes et les constituants d’interopérabilité, y compris les interfaces. La Commission devrait par conséquent fournir toute information selon laquelle la non-application du point 4.2.2.11.1. de l’annexe du règlement (UE) no 1300/2014 pourrait compromettre la sécurité du système ferroviaire.

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