Décision d’exécution (UE) 2026/2140 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2140
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2140
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2140)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/2140EUR-Lex →

(1) Le 21 août 2025, l’Office slovène des produits chimiques (ci-après l’«autorité compétente slovène») a adopté, conformément à l’article 55, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, une décision autorisant, du 5 septembre 2025 au 4 mars 2026, la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Pyblast EW dans les régions de Lopata et de Medlog (ci-après la «mesure»). L’autorité compétente slovène a informé la Commission et les autorités compétentes des autres États membres de la mesure et des motifs qui la justifiaient, conformément à l’article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, dudit règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2140. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).