Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 27 août 2025, le service public fédéral belge Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ci-après l’«autorité compétente belge») a adopté, en application de l’article 55, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, une décision autorisant, jusqu’au 23 février 2026, la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides Recrute Pro et Recrute HD dans le parc animalier Pairi Daiza (ci-après la «mesure»). L’autorité compétente belge a informé la Commission et les autorités compétentes des autres États membres de la mesure et des motifs qui la justifiaient, conformément à l’article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, dudit règlement.
(2) Selon les informations fournies par l’autorité compétente belge, la mesure était nécessaire en raison d’un danger pour l’environnement qui ne pouvait être maîtrisé par d’autres moyens. À la suite de l’importation de matériaux ligneux en provenance du sud de la France, certaines serres du parc animalier Pairi Daiza ont été infestées par des termites de l’espèce Reticulitermes flavipes. L’infestation par ce type de termites constitue un danger pour l’environnement, étant donné que ces organismes nuisibles invasifs sont susceptibles de se propager dans le parc animalier ainsi qu’à l’extérieur.
(3) Recrute Pro et Recrute HD sont des produits biocides relevant du type de produits 18 (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes) défini à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. Il s’agit de produits d’appât contenant de l’hexaflumuron en tant que substance active, qui agit comme inhibiteur de la synthèse de la chitine. L’hexaflumuron est actuellement la seule substance active inhibitrice de la synthèse de la chitine approuvée, mais aucun produit biocide contenant cette substance active n’a été autorisé jusqu’à présent.
(4) Comme l’a expliqué l’autorité compétente belge, le traitement par Recrute Pro et Recrute HD semble être le seul moyen d’éradiquer les termites à Pairi Daiza. La lutte contre les termites de l’espèce Reticulitermes flavipes ne peut être menée qu’en utilisant des systèmes d’appâts. Avant que cette mesure ne soit prise, un traitement au moyen d’un produit biocide contenant une substance active différente (le diflubenzuron) a été effectué dans le parc animalier Pairi Daiza, sans succès. À ce jour, l’hexaflumuron est la seule substance active approuvée dans l’Union pour une utilisation contre les termites, et une demande d’autorisation de Recrute Pro et de Recrute HD est en cours d’évaluation au Portugal.
(5) Le 8 janvier 2026, la Commission a reçu de la part de l’autorité compétente belge une demande motivée de prorogation de la mesure au titre de l’article 55, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012. Comme l’a expliqué l’autorité compétente belge, le programme d’éradication de Reticulitermes flavipes du parc animalier Pairi Daiza n’a pas pu être mené à terme au cours de la période de 180 jours de la décision initiale autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides Recrute Pro et Recrute HD au sein de ce parc. La poursuite ininterrompue de la mesure est nécessaire pour permettre de mener ce programme à terme et prévenir le risque de propagation des termites.
(6) La présence de Reticulitermes flavipes dans le parc animalier Pairi Daiza constitue un danger pour l’environnement qui ne peut être maîtrisé de manière adéquate par l’utilisation d’un autre produit biocide ou par d’autres moyens. Il convient donc de permettre à l’autorité compétente belge de proroger la mesure d’une période de 550 jours.
(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,
Le service public fédéral belge Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement peut proroger du 24 février 2026 au 28 août 2027 la mesure visant à autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides Recrute Pro et Recrute HD pour l’éradication des termites de l’espèce Reticulitermes flavipes du parc animalier Pairi Daiza, à condition que ce service veille à ce que le produit soit utilisé uniquement sous sa supervision.
Le service public fédéral belge Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est destinataire de la présente décision.