Décision d’exécution (UE) 2026/2141 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2141
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2141
Versionacte d'origine du 25/09/2026 (CELEX 32026D2141)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/2141EUR-Lex →

(5) Le 8 janvier 2026, la Commission a reçu de la part de l’autorité compétente belge une demande motivée de prorogation de la mesure au titre de l’article 55, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012. Comme l’a expliqué l’autorité compétente belge, le programme d’éradication de Reticulitermes flavipes du parc animalier Pairi Daiza n’a pas pu être mené à terme au cours de la période de 180 jours de la décision initiale autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides Recrute Pro et Recrute HD au sein de ce parc. La poursuite ininterrompue de la mesure est nécessaire pour permettre de mener ce programme à terme et prévenir le risque de propagation des termites.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2141. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).