(6) La présence de Reticulitermes flavipes dans le parc animalier Pairi Daiza constitue un danger pour l’environnement qui ne peut être maîtrisé de manière adéquate par l’utilisation d’un autre produit biocide ou par d’autres moyens. Il convient donc de permettre à l’autorité compétente belge de proroger la mesure d’une période de 550 jours.
Décision d’exécution (UE) 2026/2141 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2141
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2141
Versionacte d'origine du 25/09/2026 (CELEX 32026D2141)
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